RUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
RUSTIN est une SCI immatriculée le 15 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 586 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 av d'Albi, 81400 Blaye-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDREA CARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUSTIN
INSEE- Dénomination
- RUSTIN
- SIREN
- 839 586 070
- SIRET (siège)
- 839 586 070 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59839586070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 586 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2018
- Siège social
- 98 AV D'ALBI, 81400, BLAYE-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUSTIN
Achat, location et exceptionnellement vente de biens meubles et immeubles.
Finances de RUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSTIN
INSEEÉtablissements de RUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81400 BLAYE-LES-MINESSiègeActif
839 586 070 00014 · ouvert le 31 mai 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUSTIN
INPIComptes annuels de RUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-31
- création
Date d'effet : 15 mai 2018
Questions fréquentes sur RUSTIN
Quel est le numéro SIREN de RUSTIN ?
Le numéro SIREN de RUSTIN est 839 586 070. Le SIRET de son siège social est 839 586 070 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59839586070.
Qui dirige RUSTIN ?
RUSTIN est dirigée par ANDREA CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUSTIN ?
Le siège social de RUSTIN est situé 98 av d'Albi, 81400 Blaye-les-Mines.
RUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTIN.
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