SCI LA FRAYSSINNETTE

Active

Siren397 555 798SCI81400 Blaye-les-MinesCréée le 06 juillet 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 555 798, SCI LA FRAYSSINNETTE est une SCI créée le 6 juillet 1994. Elle est domiciliée CHE chemin Ste Marie, 81400 Blaye-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE MARTINEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA FRAYSSINNETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA FRAYSSINNETTE
SIREN: 397 555 798
SIRET (siège): 397 555 798 00016
N° TVA intracommunautaire: FR26397555798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 555 798
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 06 juillet 1994
Siège social: CHE chemin Ste Marie, 81400, Blaye-les-Mines
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LA FRAYSSINNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA FRAYSSINNETTE

INSEE

MARIE MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA FRAYSSINNETTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

81400 Blaye-les-MinesSiègeFermé
397 555 798 00016 · ouvert le 23 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA FRAYSSINNETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1994

Acte

Comptes annuels de SCI LA FRAYSSINNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FRAYSSINNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA FRAYSSINNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FRAYSSINNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA FRAYSSINNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA FRAYSSINNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA FRAYSSINNETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI LA FRAYSSINNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA FRAYSSINNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA FRAYSSINNETTE est 397 555 798. Le SIRET de son siège social est 397 555 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26397555798.

Qui dirige SCI LA FRAYSSINNETTE ?

SCI LA FRAYSSINNETTE est dirigée par MARIE MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA FRAYSSINNETTE ?

Le siège social de SCI LA FRAYSSINNETTE est situé CHE chemin Ste Marie, 81400 Blaye-les-Mines.