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RUTAR PASCAL

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Siren501 452 650Entrepreneur individuel73480 VAL-CENISCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 452 650, RUTAR PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2007. Elle est domiciliée Au Bonheur des Pistes, 73480 Val-Cenis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RUTAR PASCAL

Dénomination
RUTAR PASCAL
SIREN
501 452 650
SIRET (siège)
501 452 650 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94501452650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 452 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
AU BONHEUR DES PISTES, 73480, VAL-CENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTAR PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUTAR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTAR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUTAR PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73480 VAL-CENISSiègeActif

    501 452 650 00010 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUTAR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUTAR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTAR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTAR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTAR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTAR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTAR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur RUTAR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUTAR PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUTAR PASCAL est 501 452 650. Le SIRET de son siège social est 501 452 650 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94501452650.

Où se situe le siège social de RUTAR PASCAL ?

Le siège social de RUTAR PASCAL est situé Au Bonheur des Pistes, 73480 Val-Cenis.

RUTAR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTAR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTAR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTAR PASCAL.

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