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RUYBATI

Active
Siren534 115 480SCI38300 RUY-MONTCEAUCréée le 12 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

RUYBATI est une SCI immatriculée le 12 août 2011 sous le numéro SIREN 534 115 480. Son siège social est situé 23 Vie de Boussieu, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE THEOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUYBATI

Dénomination
RUYBATI
SIREN
534 115 480
SIRET (siège)
534 115 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57534115480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 115 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2011
Siège social
23 VIE DE BOUSSIEU, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUYBATI

Propriété, location, gestion de biens immobiliers

Finances de RUYBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUYBATI

AL

ALICE LESCOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

ST

STEPHANE THEOLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2011) · 15 ans

Établissements de RUYBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    534 115 480 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUYBATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de RUYBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUYBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUYBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUYBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUYBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUYBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUYBATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2011

Questions fréquentes sur RUYBATI

Quel est le numéro SIREN de RUYBATI ?

Le numéro SIREN de RUYBATI est 534 115 480. Le SIRET de son siège social est 534 115 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534115480.

Qui dirige RUYBATI ?

RUYBATI est dirigée par STEPHANE THEOLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUYBATI ?

Le siège social de RUYBATI est situé 23 Vie de Boussieu, 38300 Ruy-Montceau.

RUYBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, RUYBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUYBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUYBATI.

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