RYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
RYAN est une 6540 immatriculée le 17 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 279 665. Son siège social est situé 50 rue de la Solidarite, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MOHAMED MENTOUFI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RYAN
INSEE- Dénomination
- RYAN
- SIREN
- 535 279 665
- SIRET (siège)
- 535 279 665 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30535279665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 279 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- 50 RUE DE LA SOLIDARITE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RYAN
Gestion d'immeubles
Finances de RYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de RYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
535 279 665 00017 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de RYAN
INPIComptes annuels de RYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent RYAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025011831
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04900
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/01528
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/00895
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/01019
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.247
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-83.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-17 · Début d'activité : 2011-10-10
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur RYAN
Quel est le numéro SIREN de RYAN ?
Le numéro SIREN de RYAN est 535 279 665. Le SIRET de son siège social est 535 279 665 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30535279665.
Qui dirige RYAN ?
RYAN est dirigée par MOHAMED MENTOUFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RYAN ?
Le siège social de RYAN est situé 50 rue de la Solidarite, 82200 Moissac.
RYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RYAN.
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