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SCI BARRES

Active
Siren822 029 443SCI82200 MOISSACCréée le 17 août 2016
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BARRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2016, identifiée par le SIREN 822 029 443. Son siège social est situé 1486 Che de la Croix de Lauzerte, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCIS FRAUNIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BARRES

Dénomination
SCI BARRES
SIREN
822 029 443
SIRET (siège)
822 029 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14822029443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 029 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 août 2016
Siège social
1486 CHE DE LA CROIX DE LAUZERTE, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARRES

Gestion d'immeubles.

Finances de SCI BARRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARRES

MB

MICHELE BELY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2016) · 10 ans

FF

FRANCIS FRAUNIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BARRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    822 029 443 00014 · ouvert le 12 août 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BARRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BARRES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 07 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00101

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-03 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Décembre 2025 - Mandataire : SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIÉS, Prise en la personne de Me Guillaume Enjalbert 13 rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 MONTAUBAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00101

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-17 · Début d'activité : 2016-08-12

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2016

Questions fréquentes sur SCI BARRES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARRES ?

Le numéro SIREN de SCI BARRES est 822 029 443. Le SIRET de son siège social est 822 029 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822029443.

Qui dirige SCI BARRES ?

SCI BARRES est dirigée par FRANCIS FRAUNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARRES ?

Le siège social de SCI BARRES est situé 1486 Che de la Croix de Lauzerte, 82200 Moissac.

SCI BARRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARRES est-elle en procédure collective ?

SCI BARRES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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