RYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 183 885. Elle est domiciliée ZAC DE VALKANAERS ZAC de Valkanaërs, 97113 Gourbeyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GOMBAUD-SAINTONGE, gérant.
Fiche d'identité de RYAN
INSEE- Dénomination
- RYAN
- SIREN
- 814 183 885
- SIRET (siège)
- 814 183 885 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02814183885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 183 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2015
- Siège social
- ZAC DE VALKANAERS ZAC de Valkanaërs, 97113, GOURBEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RYAN
la construction, l'acquisition et la gestion de biens immobiliers à usage de bureaux, commerces ou habitations vides ou meublés toutes opérations financières ou immobilières
Finances de RYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RYAN
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de RYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97113 GOURBEYRESiègeActif
814 183 885 00015 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de RYAN
INPIComptes annuels de RYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent RYAN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025011831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023050264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 17-86.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-83.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2016 · N° 14-14.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-12.903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-19.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 02 octobre 2015
Questions fréquentes sur RYAN
Quel est le numéro SIREN de RYAN ?
Le numéro SIREN de RYAN est 814 183 885. Le SIRET de son siège social est 814 183 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02814183885.
Qui dirige RYAN ?
RYAN est dirigée par DOMINIQUE GOMBAUD-SAINTONGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RYAN ?
Le siège social de RYAN est situé ZAC DE VALKANAERS ZAC de Valkanaërs, 97113 Gourbeyre.
RYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, RYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RYAN.
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