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S.A.D.

Active
Siren402 169 692SA70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 07 septembre 1995
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.A.D. est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 169 692. Son siège social est situé 126 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514F.

Fiche d'identité de S.A.D.

Dénomination
S.A.D.
SIREN
402 169 692
SIRET (siège)
402 169 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02402169692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 169 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514F
Date de création
07 septembre 1995
Siège social
126 AV ALBERT THOMAS, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de S.A.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.A.D.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.A.D.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeFermé

    402 169 692 00017 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 741J

  • 70000 VESOULFermé

    402 169 692 00025 · ouvert le 07 septembre 1995 · NAF 515H

  • 70000 VESOULFermé

    402 169 692 00033 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 524N

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé

    402 169 692 00041 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 524N

Documents juridiques de S.A.D.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de S.A.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.A.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.A.D.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.A.D.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.A.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.A.D.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1995

Questions fréquentes sur S.A.D.

Quel est le numéro SIREN de S.A.D. ?

Le numéro SIREN de S.A.D. est 402 169 692. Le SIRET de son siège social est 402 169 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02402169692.

Où se situe le siège social de S.A.D. ?

Le siège social de S.A.D. est situé 126 av Albert Thomas, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

S.A.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.A.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.A.D. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.A.D. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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