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S A M E SASU

Active
Siren791 171 317SAS95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 171 317, S A M E SASU est une SAS créée le 15 février 2013. Son siège social est situé 70 rue de Montmorency St-Brice-sous-Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par Mohand SEFIANE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de S A M E SASU

Dénomination
S A M E SASU
SIREN
791 171 317
SIRET (siège)
791 171 317 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11791171317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 171 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 février 2013
Siège social
70 RUE DE MONTMORENCY ST-BRICE-SOUS-FORET, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S A M E SASU

Restauration rapide et a emporter

Finances de S A M E SASU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S A M E SASU

MS

Mohand SEFIANE

Président de SAS

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

AS

Amirouche SEFIANE

Président · de février 2013 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S A M E SASU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    791 171 317 00013 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de S A M E SASU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de S A M E SASU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S A M E SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S A M E SASU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S A M E SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S A M E SASU. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S A M E SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S A M E SASU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : SEFIANE Mohand, Amokrane

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Début d'activité : 2013-02-12

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur S A M E SASU

Quel est le numéro SIREN de S A M E SASU ?

Le numéro SIREN de S A M E SASU est 791 171 317. Le SIRET de son siège social est 791 171 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11791171317.

Qui dirige S A M E SASU ?

S A M E SASU est dirigée par Mohand SEFIANE, président de sas.

Où se situe le siège social de S A M E SASU ?

Le siège social de S A M E SASU est situé 70 rue de Montmorency St-Brice-sous-Foret, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

S A M E SASU est-elle toujours en activité ?

Oui, S A M E SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S A M E SASU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S A M E SASU.

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