S.B. DEVELOPPEMENT
Fermée0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 33,0 k€
S.B. DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 876 281. Son siège social est situé Dom Horticole des Noues, 45570 Dampierre-en-Burly. Elle exerce une activité de reproduction de plantes (code NAF 0130Z). MICHEL SALLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2024.
Fiche d'identité de S.B. DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- S.B. DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 417 876 281
- SIRET (siège)
- 417 876 281 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79417876281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 876 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 09 mars 1998
- Date de radiation
- 15 juillet 2024
- Siège social
- DOM HORTICOLE DES NOUES , 45570, DAMPIERRE-EN-BURLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de S.B. DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.B. DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2013 à juillet 2016
Madeleine né LEJEUNE FRANCHINA
Gérant(e) · de février 2011 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.B. DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45570 DAMPIERRE-EN-BURLYSiègeFermé
417 876 281 00029 · ouvert le 02 décembre 2003 · NAF 0130Z
- 45750 SAINT-PRYVE-SAINT-MESMINFermé
417 876 281 00011 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 512C
Documents juridiques de S.B. DEVELOPPEMENT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.B. DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.B. DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 août 2016. Clôturée le 10 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 août 2016 · publié le 09 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 24 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de S.B. DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.B. DEVELOPPEMENT
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juillet 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant partant : Gasc, Stéphane, nomination du Gérant : Salle, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant : GASC Stéphane
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : FRANCHINA Madeleine né(e) LEJEUNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
- radiation
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur S.B. DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de S.B. DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de S.B. DEVELOPPEMENT est 417 876 281. Le SIRET de son siège social est 417 876 281 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79417876281.
Qui dirige S.B. DEVELOPPEMENT ?
S.B. DEVELOPPEMENT est dirigée par MICHEL SALLE, gérant.
Où se situe le siège social de S.B. DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de S.B. DEVELOPPEMENT est situé Dom Horticole des Noues, 45570 Dampierre-en-Burly.
S.B. DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Non, S.B. DEVELOPPEMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2024.
S.B. DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.B. DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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