S B M C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
S B M C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 194 216. Son siège social est situé 26 All des Micocouliers, 06220 Vallauris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND HARDY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S B M C
INSEE- Dénomination
- S B M C
- SIREN
- 423 194 216
- SIRET (siège)
- 423 194 216 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03423194216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 194 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 26 ALL DES MICOCOULIERS, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S B M C
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de S B M C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S B M C
INSEEÉtablissements de S B M C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
423 194 216 00028 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de S B M C
INPIConformité de S B M C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S B M C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S B M C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S B M C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S B M C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur S B M C
Quel est le numéro SIREN de S B M C ?
Le numéro SIREN de S B M C est 423 194 216. Le SIRET de son siège social est 423 194 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423194216.
Qui dirige S B M C ?
S B M C est dirigée par BERTRAND HARDY, gérant.
Où se situe le siège social de S B M C ?
Le siège social de S B M C est situé 26 All des Micocouliers, 06220 Vallauris.
S B M C est-elle toujours en activité ?
Oui, S B M C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S B M C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S B M C.
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