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S BATIMENT

Active
Siren803 783 828SARL67350 VAL-DE-MODERCréée le 18 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 août 2014 sous le numéro SIREN 803 783 828. Elle est domiciliée 11 rue Principale la Walck, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RESAT AY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S BATIMENT

Dénomination
S BATIMENT
SIREN
803 783 828
SIRET (siège)
803 783 828 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75803783828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 783 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 août 2014
Siège social
11 RUE PRINCIPALE LA WALCK, 67350, VAL-DE-MODER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S BATIMENT

MACONNERIE.TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE,EXTERIEURE .TRAVAUX DE RAVALEMENT.MONTAGE ET DEMONTAGE D'ECHAFAUDAGES

Finances de S BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S BATIMENT

RA

RESAT AY

Gérant

Depuis la création (18 août 2014) · 12 ans

Établissements de S BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif

    803 783 828 00012 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de S BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de S BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2016. Clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2020 · publié le 26 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 602/16

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 17 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N°LJ 602/16

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent S BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-26 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 602/16

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com ; liquidateur : GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; N°LJ 602/16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-23

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2014

Questions fréquentes sur S BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de S BATIMENT ?

Le numéro SIREN de S BATIMENT est 803 783 828. Le SIRET de son siège social est 803 783 828 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803783828.

Qui dirige S BATIMENT ?

S BATIMENT est dirigée par RESAT AY, gérant.

Où se situe le siège social de S BATIMENT ?

Le siège social de S BATIMENT est situé 11 rue Principale la Walck, 67350 Val-de-Moder.

S BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, S BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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