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S C A J

Active
Siren405 398 066SARL01390 MIONNAYCréée le 30 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C A J est une SARL immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 405 398 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Ham des Aigrettes, 01390 Mionnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de S C A J

Dénomination
S C A J
SIREN
405 398 066
SIRET (siège)
405 398 066 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62405398066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 398 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
8 HAM DES AIGRETTES, 01390, MIONNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S C A J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C A J

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S C A J

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeFermé

    405 398 066 00028 · ouvert le 31 août 1997 · NAF 454C

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    405 398 066 00010 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 454C

Documents juridiques de S C A J

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de S C A J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C A J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C A J

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C A J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C A J. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C A J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C A J

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur S C A J

Quel est le numéro SIREN de S C A J ?

Le numéro SIREN de S C A J est 405 398 066. Le SIRET de son siège social est 405 398 066 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62405398066.

Où se situe le siège social de S C A J ?

Le siège social de S C A J est situé 8 Ham des Aigrettes, 01390 Mionnay.

S C A J est-elle toujours en activité ?

Oui, S C A J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C A J est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C A J.

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