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S C A L

Fermée
Siren484 091 277SARL69100 VILLEURBANNERadiée le 29 juin 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

S C A L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 091 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Alfred Brinon Espace Brinon batiment B, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par PIERRICK MONTEIL en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.

Fiche d'identité de S C A L

Dénomination
S C A L
SIREN
484 091 277
SIRET (siège)
484 091 277 00026
N° TVA intracommunautaire
FR28484091277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 091 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 580 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 septembre 2005
Date de radiation
29 juin 2023
Siège social
35 RUE ALFRED BRINON ESPACE BRINON BATIMENT B, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de S C A L

Conception et dessin assisté par ordinateur, éclairagiste (création de rendus visuels et concept éclairagiste), relevés, mesures et métrés, création de logos, formation sur logiciels infographiques.

Finances de S C A L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C A L

J

JM AUDIT EXPERTISE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

ML

MATHIEU LUCHETTA

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

PM

PIERRICK MONTEIL

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

MD

MARIE DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de S C A L

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    484 091 277 00026 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 7112B

  • 69007 LYONFermé

    484 091 277 00018 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 1813Z

  • 69003 LYONFermé

    484 091 277 00034 · ouvert le 13 septembre 2005 · NAF 7112B

Documents juridiques de S C A L

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de S C A L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C A L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C A L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C A L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 novembre 2022. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S C A L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C A L

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2017, désignant administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Marchés publics de S C A L

13 marchés publics ont été notifiés à S C A L et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 851 k€.

  • Accord cadre de services d’enseignement sur les métiers techniques GSM, Maintenance industrielle, Industrie et Electricité pour les formations dispensées par la CCI du Cantal - Prestations de…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU CANTAL · notifié le 23 mai 2022 · Procédure adaptée · 4 ans

    490 k€Services

  • Accord-cadre de services d’enseignement aux métiers des télécoms pour les formations dispensées par la CCI du Cantal- Relance Lot 1 : Technique fibre - suite résiliation

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 08 décembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    103 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    55,0 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    6,0 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    4,5 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    7,9 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    13,8 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    16,5 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    11,0 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    11,0 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    16,5 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    36,7 k€Services

  • Cet accord cadre multi-attributaire prévoit de retenir plusieurs formateurs pour chacun des 15 lots. Un opérateur économique peut présenter un ou plusieurs formateurs.Lieu(x) d’exécution : Les…

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (CCIT DU CANTAL) · notifié le 31 octobre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    79,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur S C A L

Quel est le numéro SIREN de S C A L ?

Le numéro SIREN de S C A L est 484 091 277. Le SIRET de son siège social est 484 091 277 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484091277.

Qui dirige S C A L ?

S C A L est dirigée par PIERRICK MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C A L ?

Le siège social de S C A L est situé 35 rue Alfred Brinon Espace Brinon batiment B, 69100 Villeurbanne.

S C A L est-elle toujours en activité ?

Non, S C A L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 juin 2023.

S C A L est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C A L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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