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S.C.B.L.

Active
Siren513 929 463SCI38980 VIRIVILLECréée le 27 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
150 k€

S.C.B.L. est une SCI immatriculée le 27 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 929 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Brin d'Amour, 38980 Viriville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE LAMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.C.B.L.

Dénomination
S.C.B.L.
SIREN
513 929 463
SIRET (siège)
513 929 463 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76513929463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 929 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 2009
Siège social
CHE DU BRIN D'AMOUR, 38980, VIRIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.B.L.

L'acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers, prise de participation dans toute société immobilière, obtention d'emprunts nécessaires à la réalisation de ces objets.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.B.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.B.L.

DB

DAVID BILLET-NAYME

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

PL

PATRICE LAMBERT

Autre

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

PL

PATRICE LAMBERT

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de S.C.B.L.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38980 VIRIVILLESiègeActif

    513 929 463 00018 · ouvert le 11 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.B.L.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Conformité de S.C.B.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.B.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.B.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.B.L.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2009

Questions fréquentes sur S.C.B.L.

Quel est le numéro SIREN de S.C.B.L. ?

Le numéro SIREN de S.C.B.L. est 513 929 463. Le SIRET de son siège social est 513 929 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76513929463.

Qui dirige S.C.B.L. ?

S.C.B.L. est dirigée par PATRICE LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.B.L. ?

Le siège social de S.C.B.L. est situé Che du Brin d'Amour, 38980 Viriville.

S.C.B.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.B.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.B.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.B.L..

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