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SCI DES SOURCES

Active
Siren489 280 016SCI38980 VIRIVILLECréée le 21 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 280 016, SCI DES SOURCES est une SCI créée le 21 mars 2006. Son siège social est situé 598 av Docteur Turc, 38980 Viriville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE BOURDAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES SOURCES

Dénomination
SCI DES SOURCES
SIREN
489 280 016
SIRET (siège)
489 280 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73489280016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 280 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2006
Siège social
598 AV DOCTEUR TURC, 38980, VIRIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES SOURCES

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et réalisation de toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES SOURCES

HB

HERVE BOURDAT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

SB

SANDRINE BOUVIER

Gérant

Depuis la création (21 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38980 VIRIVILLESiègeActif

    489 280 016 00010 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI DES SOURCES est 489 280 016. Le SIRET de son siège social est 489 280 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489280016.

Qui dirige SCI DES SOURCES ?

SCI DES SOURCES est dirigée par HERVE BOURDAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES SOURCES ?

Le siège social de SCI DES SOURCES est situé 598 av Docteur Turc, 38980 Viriville.

SCI DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SOURCES.

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