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S C BAT

Active
Siren410 003 818SARL08090 TOURNESCréée le 11 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C BAT est une SARL immatriculée le 11 mars 1998 sous le numéro SIREN 410 003 818. Elle est domiciliée 1 Rte Nationale 43, 08090 Tournes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de S C BAT

Dénomination
S C BAT
SIREN
410 003 818
SIRET (siège)
410 003 818 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56410003818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 003 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 mars 1998
Siège social
1 RTE NATIONALE 43, 08090, TOURNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S C BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08090 TOURNESSiègeFermé

    410 003 818 00029 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 452V

  • 77500 CHELLESFermé

    410 003 818 00011 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de S C BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de S C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1998

Questions fréquentes sur S C BAT

Quel est le numéro SIREN de S C BAT ?

Le numéro SIREN de S C BAT est 410 003 818. Le SIRET de son siège social est 410 003 818 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410003818.

Où se situe le siège social de S C BAT ?

Le siège social de S C BAT est situé 1 Rte Nationale 43, 08090 Tournes.

S C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C BAT.

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