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S.C BRUNET

Active
Siren384 641 379Société civile38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELCréée le 09 mars 1992

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

S.C BRUNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 641 379. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Victor-de-Morestel (38510). S.C BRUNET relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par ROBERT BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.C BRUNET

Dénomination
S.C BRUNET
SIREN
384 641 379
SIRET (siège)
384 641 379 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24384641379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 641 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
09 mars 1992
Siège social
, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C BRUNET

GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.

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Finances de S.C BRUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C BRUNET

RB

ROBERT BRUNET

Gérant

Depuis la création (09 mars 1992) · 34 ans

Établissements de S.C BRUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif

    384 641 379 00019 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 6430Z

Documents juridiques de S.C BRUNET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de S.C BRUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C BRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.C BRUNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.C BRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C BRUNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1992

Questions fréquentes sur S.C BRUNET

Quel est le numéro SIREN de S.C BRUNET ?

Le numéro SIREN de S.C BRUNET est 384 641 379. Le SIRET de son siège social est 384 641 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24384641379.

Qui dirige S.C BRUNET ?

S.C BRUNET est dirigée par ROBERT BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de S.C BRUNET ?

Le siège social de S.C BRUNET est situé à Saint-Victor-de-Morestel (38510).

S.C BRUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C BRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C BRUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C BRUNET.

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