CheckersLiquidations

S C C

Fermée
Siren400 094 454SARL25000 BESANCONRadiée le 21 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 094 454, S C C est une SARL créée le 28 février 1995. Elle est domiciliée 37 Che des Dessus de Chailluz, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 3109A. La direction est assurée par CHRISTIAN CHAILLARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2021.

Fiche d'identité de S C C

Dénomination
S C C
SIREN
400 094 454
SIRET (siège)
400 094 454 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39400094454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 094 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
3109A
Date de création
28 février 1995
Date de radiation
21 décembre 2021
Siège social
37 CHE DES DESSUS DE CHAILLUZ, 25000, BESANCON
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de S C C

FABRICATION ET REFECTION DE SIEGES ET DE MEUBLES

Finances de S C C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C C

CC

CHRISTIAN CHAILLARD

Gérant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

IG

ISABELLE GALLAND

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

PM

PHILIPPE MR

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 février 1995) · 31 ans

Établissements de S C C

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    400 094 454 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741J

  • 25000 BESANCONFermé

    400 094 454 00024 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 361A

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONFermé

    400 094 454 00032 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 3109A

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONFermé

    400 094 454 00040 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de S C C

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 août 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de S C C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2016. Clôturée le 21 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 30 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 26 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C C

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-01 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2016 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1995

Marques déposées par S C C

S C C est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ECOLAX CONFORT

    N° 3823696 · Déposée le 14 avril 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 14 avril 2021

  • CHAILLARD INNOVATION

    N° 3395069 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 20, 24 · expirée le 01 décembre 2025

  • TECHNISIEGES

    N° 3395067 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 20, 24 · expirée le 01 décembre 2015

  • MAGILAX

    N° 3191484 · Déposée le 30 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 30 octobre 2012

  • DOS AU MUR Le salon grand confort

    N° 98765777 · Déposée le 18 décembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 18 décembre 2018

  • C CHAILLARD CHRISTIAN CHAILLARD

    N° 95562627 · Déposée le 10 mars 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 24 · expirée le 10 mars 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S C C

Quel est le numéro SIREN de S C C ?

Le numéro SIREN de S C C est 400 094 454. Le SIRET de son siège social est 400 094 454 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39400094454.

Qui dirige S C C ?

S C C est dirigée par CHRISTIAN CHAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C C ?

Le siège social de S C C est situé 37 Che des Dessus de Chailluz, 25000 Besancon.

S C C est-elle toujours en activité ?

Non, S C C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2021.

S C C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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