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S.C.E.A. BROSSARD

Active
Siren951 673 219Société civile28160 BrouCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

S.C.E.A. BROSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 673 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Vaugelan, 28160 Brou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Véronique BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.E.A. BROSSARD

Dénomination
S.C.E.A. BROSSARD
SIREN
951 673 219
SIRET (siège)
951 673 219 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45951673219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 673 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
3 Vaugelan, 28160, Brou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.E.A. BROSSARD

Cultures de céréales - Exploitation et gestion par tous moyens de tous fonds ruraux pris à bail ou mis à disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non dont la Sté pourrait devenir propriétaire.

Finances de S.C.E.A. BROSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.E.A. BROSSARD

VB

Véronique BROSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

JB

Jean-Pierre BROSSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de S.C.E.A. BROSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 BrouSiègeActif

    951 673 219 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de S.C.E.A. BROSSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de S.C.E.A. BROSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.E.A. BROSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.E.A. BROSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. BROSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. BROSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.E.A. BROSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur S.C.E.A. BROSSARD

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. BROSSARD ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. BROSSARD est 951 673 219. Le SIRET de son siège social est 951 673 219 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45951673219.

Qui dirige S.C.E.A. BROSSARD ?

S.C.E.A. BROSSARD est dirigée par Véronique BROSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A. BROSSARD ?

Le siège social de S.C.E.A. BROSSARD est situé 3 Vaugelan, 28160 Brou.

S.C.E.A. BROSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. BROSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. BROSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. BROSSARD.

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