SCEA LES VERGERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 50,0 k€
SCEA LES VERGERS est une société civile immatriculée le 20 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 620 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Thuilay, 28160 Brou. SCEA LES VERGERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMERIC BORDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES VERGERS
- SIREN
- 533 620 936
- SIRET (siège)
- 533 620 936 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40533620936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 620 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 juillet 2011
- Siège social
- LE THUILAY, 28160, BROU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES VERGERS
Acquisition, prise de bail, exploitation de tous biens agricoles , par voie de fermage, de métayage, de location par voie de bail ordinaire ou à long terme ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine de la pépinière à BROU et la vente de ces produits de cette exploitation.
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Finances de SCEA LES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES VERGERS
INSEELANTANA EXPLOITATION
Autre
Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCEA LES VERGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28160 BROUSiègeActif
533 620 936 00021 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 0111Z
- 28000 CHARTRESFermé
533 620 936 00013 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES VERGERS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES VERGERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 20 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCEA LES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES VERGERS est 533 620 936. Le SIRET de son siège social est 533 620 936 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533620936.
Qui dirige SCEA LES VERGERS ?
SCEA LES VERGERS est dirigée par EMERIC BORDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES VERGERS ?
Le siège social de SCEA LES VERGERS est situé Le Thuilay, 28160 Brou.
SCEA LES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VERGERS.
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