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SCEA LES VERGERS

Active
Siren533 620 936Société civile28160 BROUCréée le 20 juillet 2011

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
50,0 k€

SCEA LES VERGERS est une société civile immatriculée le 20 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 620 936. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Thuilay, 28160 Brou. SCEA LES VERGERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). EMERIC BORDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES VERGERS

Dénomination
SCEA LES VERGERS
SIREN
533 620 936
SIRET (siège)
533 620 936 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40533620936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 620 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 juillet 2011
Siège social
LE THUILAY, 28160, BROU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LES VERGERS

Acquisition, prise de bail, exploitation de tous biens agricoles , par voie de fermage, de métayage, de location par voie de bail ordinaire ou à long terme ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation du domaine de la pépinière à BROU et la vente de ces produits de cette exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA LES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES VERGERS

EB

EMERIC BORDET

Autre

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

L

LANTANA EXPLOITATION

Autre

Depuis la création (20 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA LES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28160 BROUSiègeActif

    533 620 936 00021 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 0111Z

  • 28000 CHARTRESFermé

    533 620 936 00013 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES VERGERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCEA LES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-20 · Début d'activité : 2011-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCEA LES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES VERGERS est 533 620 936. Le SIRET de son siège social est 533 620 936 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533620936.

Qui dirige SCEA LES VERGERS ?

SCEA LES VERGERS est dirigée par EMERIC BORDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES VERGERS ?

Le siège social de SCEA LES VERGERS est situé Le Thuilay, 28160 Brou.

SCEA LES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES VERGERS.

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