S C E A DES GOUTTES
Active- Capital social
- 10,7 k€
S C E A DES GOUTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 833 367. Elle est domiciliée "les Gouttes", 52240 Breuvannes-en-Bassigny. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. YVES CAPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de S C E A DES GOUTTES
INSEE- Dénomination
- S C E A DES GOUTTES
- SIREN
- 324 833 367
- SIRET (siège)
- 324 833 367 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89324833367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 833 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 30 juin 1982
- Siège social
- "LES GOUTTES", 52240, Breuvannes-en-Bassigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S C E A DES GOUTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C E A DES GOUTTES
INSEEÉtablissements de S C E A DES GOUTTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 52240 Breuvannes-en-BassignySiègeFermé
324 833 367 00018 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 011A
Documents juridiques de S C E A DES GOUTTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de S C E A DES GOUTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C E A DES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S C E A DES GOUTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C E A DES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C E A DES GOUTTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1982
Questions fréquentes sur S C E A DES GOUTTES
Quel est le numéro SIREN de S C E A DES GOUTTES ?
Le numéro SIREN de S C E A DES GOUTTES est 324 833 367. Le SIRET de son siège social est 324 833 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89324833367.
Qui dirige S C E A DES GOUTTES ?
S C E A DES GOUTTES est dirigée par YVES CAPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C E A DES GOUTTES ?
Le siège social de S C E A DES GOUTTES est situé "les Gouttes", 52240 Breuvannes-en-Bassigny.
S C E A DES GOUTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, S C E A DES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C E A DES GOUTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C E A DES GOUTTES.
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