Checkers

S C E A DES GOUTTES

Active
Siren324 833 367Société civile52240 Breuvannes-en-BassignyCréée le 30 juin 1982

Documents
Capital social
10,7 k€

S C E A DES GOUTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1982, identifiée par le SIREN 324 833 367. Elle est domiciliée "les Gouttes", 52240 Breuvannes-en-Bassigny. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale. YVES CAPY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S C E A DES GOUTTES

Dénomination
S C E A DES GOUTTES
SIREN
324 833 367
SIRET (siège)
324 833 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89324833367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 833 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
30 juin 1982
Siège social
"LES GOUTTES", 52240, Breuvannes-en-Bassigny
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S C E A DES GOUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C E A DES GOUTTES

YC

YVES CAPY

Gérant

Depuis la création (30 juin 1982) · 44 ans

DC

DENIS CAPY

Gérant

Depuis la création (30 juin 1982) · 44 ans

Établissements de S C E A DES GOUTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52240 Breuvannes-en-BassignySiègeFermé

    324 833 367 00018 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 011A

Documents juridiques de S C E A DES GOUTTES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de S C E A DES GOUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C E A DES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S C E A DES GOUTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C E A DES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S C E A DES GOUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1982

Questions fréquentes sur S C E A DES GOUTTES

Quel est le numéro SIREN de S C E A DES GOUTTES ?

Le numéro SIREN de S C E A DES GOUTTES est 324 833 367. Le SIRET de son siège social est 324 833 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89324833367.

Qui dirige S C E A DES GOUTTES ?

S C E A DES GOUTTES est dirigée par YVES CAPY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S C E A DES GOUTTES ?

Le siège social de S C E A DES GOUTTES est situé "les Gouttes", 52240 Breuvannes-en-Bassigny.

S C E A DES GOUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, S C E A DES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C E A DES GOUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C E A DES GOUTTES.