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S.C.E.A. DU MOULIN

Active
Siren828 693 226Société civile54490 XIVRY-CIRCOURTCréée le 03 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 693 226, S.C.E.A. DU MOULIN est une société civile créée le 3 avril 2017. Son siège social est situé 3 rue du Marechal Foch, 54490 Xivry-Circourt. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par AMELIE EVRARD, autre.

Fiche d'identité de S.C.E.A. DU MOULIN

Dénomination
S.C.E.A. DU MOULIN
SIREN
828 693 226
SIRET (siège)
828 693 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51828693226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 693 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
51 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
03 avril 2017
Siège social
3 RUE DU MARECHAL FOCH, 54490, XIVRY-CIRCOURT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de S.C.E.A. DU MOULIN

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société - l'exercice d'activité (s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée (s) par le Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la société.

Finances de S.C.E.A. DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.E.A. DU MOULIN

AE

AMELIE EVRARD

Autre

JE

JULIEN EVRARD

Autre

DE

DENIS EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

NE

n'est plus gérant EVRARD

EVRARD Denis nom d'usage · de septembre 2017 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.E.A. DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54490 XIVRY-CIRCOURTSiègeActif

    828 693 226 00015 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0150Z

Documents juridiques de S.C.E.A. DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de S.C.E.A. DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.E.A. DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.E.A. DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.E.A. DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.E.A. DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.E.A. DU MOULIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    EVRARD Julien nom d'usage : EVRARD devient gérant. PIRAN Isabelle nom d'usage : EVRARD n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    EVRARD Denis nom d'usage : EVRARD n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2017

Questions fréquentes sur S.C.E.A. DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de S.C.E.A. DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de S.C.E.A. DU MOULIN est 828 693 226. Le SIRET de son siège social est 828 693 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828693226.

Qui dirige S.C.E.A. DU MOULIN ?

S.C.E.A. DU MOULIN est dirigée par AMELIE EVRARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.E.A. DU MOULIN ?

Le siège social de S.C.E.A. DU MOULIN est situé 3 rue du Marechal Foch, 54490 Xivry-Circourt.

S.C.E.A. DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.E.A. DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.E.A. DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.E.A. DU MOULIN.

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