S C E R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 283 k€
- Effectif
- Non publié
S C E R est une société civile immatriculée le 26 juillet 2002 sous le numéro SIREN 427 471 271. Son siège social est situé 67 C RUE D'AUXONNE Dijon, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE POULETTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S C E R
INSEE- Dénomination
- S C E R
- SIREN
- 427 471 271
- SIRET (siège)
- 427 471 271 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08427471271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 471 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 282 991,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2002
- Siège social
- 67 C RUE D'AUXONNE Dijon, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C E R
Location d'immeubles
Finances de S C E R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C E R
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de S C E R
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
427 471 271 00010 · ouvert le 28 avril 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de S C E R
INPIComptes annuels de S C E R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C E R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S C E R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C E R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C E R. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C E R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S C E R
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2002
Questions fréquentes sur S C E R
Quel est le numéro SIREN de S C E R ?
Le numéro SIREN de S C E R est 427 471 271. Le SIRET de son siège social est 427 471 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08427471271.
Qui dirige S C E R ?
S C E R est dirigée par ODILE POULETTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C E R ?
Le siège social de S C E R est situé 67 C RUE D'AUXONNE Dijon, 21000 Dijon.
S C E R est-elle toujours en activité ?
Oui, S C E R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C E R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C E R.
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