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S.C.G.A.

Active
Siren323 426 593Société civile21200 BEAUNECréée le 08 janvier 1982

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 426 593, S.C.G.A. est une société civile créée le 8 janvier 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Jules Ferry, 21200 Beaune. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par GILLES SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S.C.G.A.

Dénomination
S.C.G.A.
SIREN
323 426 593
SIRET (siège)
323 426 593 00022
N° TVA intracommunautaire
FR43323426593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 426 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
08 janvier 1982
Siège social
14 BD JULES FERRY, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.G.A.

l'exploitation de tous domaines viticoles, ainsi que de tous autres immeubles ruraux qui pourront être pris à bail par la Société ou acquis par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.G.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.G.A.

GS

GILLES SEGUIN

Gérant

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2019

A

ALEX GAMBAL NEGOCIANT ELEVEUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2011

C

COMPAGNIE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE BEAUNE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.G.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    323 426 593 00022 · ouvert le 15 décembre 1981 · NAF 0121Z

  • 21590 SANTENAYFermé

    323 426 593 00014 · ouvert le 15 décembre 1981 · NAF 0121Z

Documents juridiques de S.C.G.A.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Conformité de S.C.G.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.G.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.G.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.G.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : SEGUIN Gilles, Louis, Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : GAMBAL Alex

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1982

Questions fréquentes sur S.C.G.A.

Quel est le numéro SIREN de S.C.G.A. ?

Le numéro SIREN de S.C.G.A. est 323 426 593. Le SIRET de son siège social est 323 426 593 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43323426593.

Qui dirige S.C.G.A. ?

S.C.G.A. est dirigée par GILLES SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.G.A. ?

Le siège social de S.C.G.A. est situé 14 bd Jules Ferry, 21200 Beaune.

S.C.G.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.G.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.G.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.G.A..

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