S C I A C C
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
S C I A C C est une SCI immatriculée le 5 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 256 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 637 Che de Fontaine des Cinq sous, 83330 Le Beausset. S C I A C C relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par ANNE-CLAIRE ROUQUEROL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S C I A C C
INSEE- Dénomination
- S C I A C C
- SIREN
- 792 256 612
- SIRET (siège)
- 792 256 612 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91792256612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 256 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 637 CHE DE FONTAINE DES CINQ SOUS, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C I A C C
Toutes opérations immobilières acquisition administration exploitation par bail location ou autrement mise en valeur de tous immeubles
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Finances de S C I A C C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C I A C C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans
SELARL DE MEDECIN ALESSIS
Autre
Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans
Établissements de S C I A C C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
792 256 612 00013 · ouvert le 25 mars 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de S C I A C C
INPIConformité de S C I A C C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C I A C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S C I A C C n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C I A C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C I A C C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-25
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur S C I A C C
Quel est le numéro SIREN de S C I A C C ?
Le numéro SIREN de S C I A C C est 792 256 612. Le SIRET de son siège social est 792 256 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91792256612.
Qui dirige S C I A C C ?
S C I A C C est dirigée par ANNE-CLAIRE ROUQUEROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C I A C C ?
Le siège social de S C I A C C est situé 637 Che de Fontaine des Cinq sous, 83330 Le Beausset.
S C I A C C est-elle toujours en activité ?
Oui, S C I A C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C I A C C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C I A C C.
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