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SCI LE ROUVE

Active
Siren830 641 890SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE ROUVE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 641 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Che du Rouve, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par MYRIAM CUSSIGH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE ROUVE

Dénomination
SCI LE ROUVE
SIREN
830 641 890
SIRET (siège)
830 641 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47830641890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 641 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
500 CHE DU ROUVE, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE ROUVE

La propriété et la gestion de tous les biens et droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la construction, la rénovation, l'administration.

Finances de SCI LE ROUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE ROUVE

MC

MYRIAM CUSSIGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

SJ

STEPHANE JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE ROUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    830 641 890 00017 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE ROUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE ROUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE ROUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE ROUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE ROUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE ROUVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE ROUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE ROUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-19

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI LE ROUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE ROUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LE ROUVE est 830 641 890. Le SIRET de son siège social est 830 641 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47830641890.

Qui dirige SCI LE ROUVE ?

SCI LE ROUVE est dirigée par MYRIAM CUSSIGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE ROUVE ?

Le siège social de SCI LE ROUVE est situé 500 Che du Rouve, 83330 Le Beausset.

SCI LE ROUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE ROUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE ROUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE ROUVE.

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