S.C.I. CCLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
S.C.I. CCLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 898 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de Couture, 28800 Bonneval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de S.C.I. CCLS
INSEE- Dénomination
- S.C.I. CCLS
- SIREN
- 502 898 711
- SIRET (siège)
- 502 898 711 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49502898711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 898 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2008
- Siège social
- 42 RUE DE COUTURE, 28800, BONNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.I. CCLS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de S.C.I. CCLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I. CCLS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
FOURMONT Claude. Gérant associé : FOURMONT Christine né DUBOIS. Associé Société Civile : FOURMONT Stéphane. Associé Société Civile : FOURMONT Loïc
Gérant associé · de février 2008 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.I. CCLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28800 BONNEVALSiègeActif
502 898 711 00010 · ouvert le 14 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I. CCLS
INPIConformité de S.C.I. CCLS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. CCLS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2013. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2011 et a déclaré le plan caduque désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de S.C.I. CCLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I. CCLS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2011 et a déclaré le plan caduque désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-29 · Début d'activité : 2008-02-14
- création
Date d'effet : 14 février 2008
Questions fréquentes sur S.C.I. CCLS
Quel est le numéro SIREN de S.C.I. CCLS ?
Le numéro SIREN de S.C.I. CCLS est 502 898 711. Le SIRET de son siège social est 502 898 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502898711.
Où se situe le siège social de S.C.I. CCLS ?
Le siège social de S.C.I. CCLS est situé 42 rue de Couture, 28800 Bonneval.
S.C.I. CCLS est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I. CCLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I. CCLS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.I. CCLS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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