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S.C.I. DAT 32

Active
Siren513 694 240Société civile31500 TOULOUSECréée le 15 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
13,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 694 240, S.C.I. DAT 32 est une société civile créée le 15 juillet 2009. Elle est domiciliée 31 av Marcel Dassault, 31500 Toulouse. S.C.I. DAT 32 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO GIVANOVITCH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I. DAT 32

Dénomination
S.C.I. DAT 32
SIREN
513 694 240
SIRET (siège)
513 694 240 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82513694240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 694 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
13 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
31 AV MARCEL DASSAULT, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.C.I. DAT 32

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.I. DAT 32

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. DAT 32

BG

BRUNO GIVANOVITCH

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

AG

ALAIN GIVANOVITCH

Autre

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

AG

Andréa GIVANOVITCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de S.C.I. DAT 32

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    513 694 240 00013 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. DAT 32

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Conformité de S.C.I. DAT 32

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. DAT 32. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. DAT 32 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. DAT 32

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur S.C.I. DAT 32

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. DAT 32 ?

Le numéro SIREN de S.C.I. DAT 32 est 513 694 240. Le SIRET de son siège social est 513 694 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82513694240.

Qui dirige S.C.I. DAT 32 ?

S.C.I. DAT 32 est dirigée par BRUNO GIVANOVITCH, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. DAT 32 ?

Le siège social de S.C.I. DAT 32 est situé 31 av Marcel Dassault, 31500 Toulouse.

S.C.I. DAT 32 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. DAT 32 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. DAT 32 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. DAT 32.

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