S.C.I. DEFPER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
S.C.I. DEFPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 167 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Sq A de Bernard de Marigny, 49300 Cholet. S.C.I. DEFPER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de S.C.I. DEFPER
INSEE- Dénomination
- S.C.I. DEFPER
- SIREN
- 494 167 554
- SIRET (siège)
- 494 167 554 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70494167554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 167 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 janvier 2007
- Siège social
- 10 SQ A DE BERNARD DE MARIGNY, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de S.C.I. DEFPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.I. DEFPER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.C.I. DEFPER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
494 167 554 00018 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 702C
- 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISFermé
494 167 554 00026 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.I. DEFPER
INPIConformité de S.C.I. DEFPER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. DEFPER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif représentée par ses cogérants : PERTHUIS (Didier) et DESFONTAINE (Stéphane)
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Avis de dépôt de l'état de collocation de la SCI DEFPER ; nom du gérant : DESFONTAINE (Stéphane) et SERETHUIS (Didier) ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du 22 octobre 2013
Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Avis de dépôt de l'état des créances prises en la personne de son gérant : M. PERTHUIS (Didier). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Aucune mention de S.C.I. DEFPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.I. DEFPER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif représentée par ses cogérants : PERTHUIS (Didier) et DESFONTAINE (Stéphane)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation de la SCI DEFPER ; nom du gérant : DESFONTAINE (Stéphane) et SERETHUIS (Didier) ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du 22 octobre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances prises en la personne de son gérant : M. PERTHUIS (Didier). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
- création
Date d'effet : 08 janvier 2007
Questions fréquentes sur S.C.I. DEFPER
Quel est le numéro SIREN de S.C.I. DEFPER ?
Le numéro SIREN de S.C.I. DEFPER est 494 167 554. Le SIRET de son siège social est 494 167 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494167554.
Où se situe le siège social de S.C.I. DEFPER ?
Le siège social de S.C.I. DEFPER est situé 10 Sq A de Bernard de Marigny, 49300 Cholet.
S.C.I. DEFPER est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.I. DEFPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.I. DEFPER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.I. DEFPER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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