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S.C.I. DEFPER

Active
Siren494 167 554SCI49300 CHOLETCréée le 08 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

S.C.I. DEFPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 167 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Sq A de Bernard de Marigny, 49300 Cholet. S.C.I. DEFPER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de S.C.I. DEFPER

Dénomination
S.C.I. DEFPER
SIREN
494 167 554
SIRET (siège)
494 167 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70494167554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 167 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2007
Siège social
10 SQ A DE BERNARD DE MARIGNY, 49300, CHOLET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S.C.I. DEFPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I. DEFPER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.C.I. DEFPER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    494 167 554 00018 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 702C

  • 49280 SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOISFermé

    494 167 554 00026 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. DEFPER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Conformité de S.C.I. DEFPER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.I. DEFPER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif représentée par ses cogérants : PERTHUIS (Didier) et DESFONTAINE (Stéphane)

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état de collocation de la SCI DEFPER ; nom du gérant : DESFONTAINE (Stéphane) et SERETHUIS (Didier) ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du 22 octobre 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 25 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Avis de dépôt de l'état des créances prises en la personne de son gérant : M. PERTHUIS (Didier). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

Aucune mention de S.C.I. DEFPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. DEFPER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif représentée par ses cogérants : PERTHUIS (Didier) et DESFONTAINE (Stéphane)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation de la SCI DEFPER ; nom du gérant : DESFONTAINE (Stéphane) et SERETHUIS (Didier) ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Ouest France du 22 octobre 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances prises en la personne de son gérant : M. PERTHUIS (Didier). Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, nom des co-gérants : DESFONTAINE (Stéphane) et PERTHUIS (Didier), date de cessation des paiements : 31 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort de Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2007

Questions fréquentes sur S.C.I. DEFPER

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. DEFPER ?

Le numéro SIREN de S.C.I. DEFPER est 494 167 554. Le SIRET de son siège social est 494 167 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494167554.

Où se situe le siège social de S.C.I. DEFPER ?

Le siège social de S.C.I. DEFPER est situé 10 Sq A de Bernard de Marigny, 49300 Cholet.

S.C.I. DEFPER est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. DEFPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. DEFPER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.I. DEFPER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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