CheckersProcédures

S C I E

Active
Siren385 047 675SARL29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUCréée le 01 avril 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S C I E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1992, identifiée par le SIREN 385 047 675. Elle est domiciliée 3 Rte de Morlaix, 29520 Chateauneuf-du-Faou. L'entreprise déclare le code NAF 4663Z comme activité principale.

Fiche d'identité de S C I E

Dénomination
S C I E
SIREN
385 047 675
SIRET (siège)
385 047 675 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10385047675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 047 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4663Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
3 RTE DE MORLAIX, 29520, CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Établissements
4
Statut
Active

Finances de S C I E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S C I E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S C I E

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUSiègeFermé

    385 047 675 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 518C

  • 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOUFermé

    385 047 675 00025 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 516C

  • 29000 QUIMPERFermé

    385 047 675 00033 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 518C

  • 29000 QUIMPERFermé

    385 047 675 00041 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4663Z

Documents juridiques de S C I E

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de S C I E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C I E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S C I E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C I E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2013. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MB ASSOCIES, représentée par Maître CORRE .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C I E. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C I E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S C I E

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 septembre 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MB ASSOCIES, représentée par Maître CORRE .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur S C I E

Quel est le numéro SIREN de S C I E ?

Le numéro SIREN de S C I E est 385 047 675. Le SIRET de son siège social est 385 047 675 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10385047675.

Où se situe le siège social de S C I E ?

Le siège social de S C I E est situé 3 Rte de Morlaix, 29520 Chateauneuf-du-Faou.

S C I E est-elle toujours en activité ?

Oui, S C I E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C I E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C I E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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