SOFEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
SOFEMAT est une 5710 immatriculée le 23 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 669 816. Son siège social est situé zi des Pays Bas, 29510 Briec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4663Z. Elle est dirigée par FRANCK CITAREL, président de sas.
Fiche d'identité de SOFEMAT
INSEE- Dénomination
- SOFEMAT
- SIREN
- 428 669 816
- SIRET (siège)
- 428 669 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47428669816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 669 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 505 000 €
- Code NAF / APE
- 4663Z
- Date de création
- 23 décembre 1999
- Siège social
- ZI DES PAYS BAS, 29510, BRIEC
- Établissements
- 14
- Statut
- Active
Objet social de SOFEMAT
Fabrication, achat, vente, représentation, location, entretien, réparation de produits et engins mécaniques, de tout matériel destinés aux T.P. Bâtiments, mines et carrières
Finances de SOFEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOFEMAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017
Directeur général
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017
OUEST CONSEILS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2017
Anciens dirigeants (2)
Directeur général · de janvier 2017 à juillet 2024
SOCIETE AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT
Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOFEMAT
INSEE14 établissements, dont 5 en activité.
- 29510 BRIECSiègeActif
428 669 816 00012 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4663Z
- 35000 RENNESActif
428 669 816 00020 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4663Z
- 72000 LE MANSActif
428 669 816 00046 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4663Z
- 14123 IFSActif
428 669 816 00111 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4663Z
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONActif
428 669 816 00137 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 4663Z
- 14730 GIBERVILLEFermé
428 669 816 00038 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 518C
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
428 669 816 00095 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4663Z
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFermé
428 669 816 00103 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4663Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
428 669 816 00053 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4663Z
- 87280 LIMOGESFermé
428 669 816 00061 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4663Z
- 17180 PERIGNYFermé
428 669 816 00079 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4663Z
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
428 669 816 00087 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4663Z
- 79000 NIORTFermé
428 669 816 00129 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4663Z
- 87350 PANAZOLFermé
428 669 816 00145 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4663Z
Documents juridiques de SOFEMAT
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOFEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOFEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOFEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOFEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOFEMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2023000093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 22-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-20.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 17/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-13.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOFEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOFEMAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Président : CITAREL Franck ; Directeur général : CITAREL Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président : CITAREL Franck ; Directeur général : CITAREL FRANCOIS ; Directeur général : CITAREL Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président : CITAREL Franck ; Directeur général : CITAREL FRANCOIS ; Directeur général : CITAREL Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT ; Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président : CITAREL Franck Directeur général : CITAREL FRANCOIS Directeur général : CITAREL Marc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : OUEST CONSEILS AUDIT (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président : CITAREL Franck Directeur général : CITAREL FRANCOIS Directeur général : CITAREL Marc Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SOBEX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Président : CITAREL FRANCOIS. Directeur général : CITAREL Franck. Directeur général : CITAREL Marc. Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT BRETAGNE COMMISSARIAT (). Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE SOBEX ().
- création
Date d'effet : 23 décembre 1999
Labels et certificats de SOFEMAT
EgaProSOFEMAT publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : non calculable50 à 250 salariés
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par SOFEMAT
INPISOFEMAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SOFEMAT
data.gouv.fr17 marchés publics ont été notifiés à SOFEMAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,1 M€.
LOT 49 : FOURNITURES DE PIECES DETACHEES CAPTIVES ET REPARATIONS POUR MATERIELS TP DE MARQUE MECALAC
COMMUNE DE TOURS (MAIRIE) · notifié le 14 septembre 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans · 1 offre reçue
200 k€FournituresPelles mécaniques
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE · notifié le 14 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 14 offres reçues
800 k€FournituresPELLE CHARGEUSE DE TERRASSEMENT SUR PNEU
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE · notifié le 20 décembre 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
400 k€FournituresACQUISITION DYNAMIQUE ENGINS SPECIAUX ACHAT NEUF ET OCCASION LOT 12 PELLE SUR PNEUS 7 T NEUFS
COMMUNE DE BOURGES (MAIRIE) · notifié le 15 novembre 2024 · Procédure adaptée · 66 mois
133 k€FournituresACQUISITION PELLE A PNEUS
COMMUNE D'AMBOISE (MAIRIE) · notifié le 23 mai 2024 · Procédure adaptée · 3 mois
168 k€FournituresFOURNITURE D UNE PELLE A PNEUS
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 09 août 2021 · Appel d'offres ouvert · 5 mois
129 k€FournituresFOURNITURE D UNE PELLE A PNEUS
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (MAIRIE) · notifié le 09 août 2021 · Appel d'offres ouvert · 5 mois
129 k€FournituresACHAT VEHICULE CHARGEUR A PNEUS
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE (SERVICE D'EAU) · notifié le 26 mai 2021 · Procédure adaptée · 1 an
93,0 k€FournituresAcquisition dun engin de TP pelle de pneus
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE (MAIRIE) · notifié le 07 mai 2021 · Procédure adaptée · 50 mois
93,0 k€FournituresAcquisition de véhicules neufs et reprises pour le service Voirie de la Ville de Mayenne
COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 18 mois
111 k€FournituresPELLE SUR PNEU NEUVE ET REPRISE D UN TRACTOPELLE
COMMUNE DE MAYENNE (MAIRIE) · notifié le 02 décembre 2020 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
111 k€FournituresFourniture d’une pelle à pneus
COMMUNE D AIXE SUR VIENNE (MAIRIE) · notifié le 17 novembre 2020 · Procédure adaptée · 1 mois
151 k€FournituresACQUISITION D’UNE PELLE A PNEUS NEUVE ENTRE 8 ET 10 T (en ordre de marche) POUR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE · notifié le 25 février 2020 · 5 mois · 8 offres reçues
121 k€Fournitures19S0045-Fourniture et livraison d’une pelle � pneus d’occasion pour le Conseil D�partemental de la Corr�ze
DEPARTEMENT DE LA CORREZE · notifié le 03 octobre 2019 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
132 k€Fournitures19matvoi2-Pelle sur pneu
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE · notifié le 05 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
630 k€Fournitures18matvoi-Pelle sur pneu
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE · notifié le 05 septembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
630 k€FournituresAcquisition de matériels motorisés pour les espaces verts et d’une mini pelle de 2,5 tonnes avec remorque adaptée
COMMUNE DE CARQUEFOU (MAIRIE) · notifié le 21 juin 2019 · Procédure adaptée · 1 mois
116 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SOFEMAT
Quel est le numéro SIREN de SOFEMAT ?
Le numéro SIREN de SOFEMAT est 428 669 816. Le SIRET de son siège social est 428 669 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47428669816.
Qui dirige SOFEMAT ?
SOFEMAT est dirigée par FRANCK CITAREL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOFEMAT ?
Le siège social de SOFEMAT est situé zi des Pays Bas, 29510 Briec.
SOFEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOFEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOFEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOFEMAT.
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- EXPROFESSO29510 Edern
- Karsenty Paco29340 Riec-sur-Bélon
- MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS DE L'AVEN29930 Pont-Aven
- S C I E29000 Quimper
- SR MATERIEL29180 Plogonnec
