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S. C. I. EMARTH

Active
Siren498 690 163SCI74380 BONNECréée le 30 mai 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

S. C. I. EMARTH est une SCI immatriculée le 30 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 690 163. Elle est domiciliée av du Leman, 74380 Bonne. S. C. I. EMARTH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-SOPHIE BRAILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S. C. I. EMARTH

Dénomination
S. C. I. EMARTH
SIREN
498 690 163
SIRET (siège)
498 690 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22498690163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 690 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2007
Siège social
AV DU LEMAN, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S. C. I. EMARTH

Acquisition administration gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers

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Finances de S. C. I. EMARTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S. C. I. EMARTH

AB

ANNE-SOPHIE BRAILLON

Gérant

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

PC

PIERRE-EMMANUEL CATELAND

Autre

Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans

Établissements de S. C. I. EMARTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    498 690 163 00015 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de S. C. I. EMARTH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Conformité de S. C. I. EMARTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S. C. I. EMARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S. C. I. EMARTH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S. C. I. EMARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S. C. I. EMARTH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur S. C. I. EMARTH

Quel est le numéro SIREN de S. C. I. EMARTH ?

Le numéro SIREN de S. C. I. EMARTH est 498 690 163. Le SIRET de son siège social est 498 690 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498690163.

Qui dirige S. C. I. EMARTH ?

S. C. I. EMARTH est dirigée par ANNE-SOPHIE BRAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S. C. I. EMARTH ?

Le siège social de S. C. I. EMARTH est situé av du Leman, 74380 Bonne.

S. C. I. EMARTH est-elle toujours en activité ?

Oui, S. C. I. EMARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S. C. I. EMARTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S. C. I. EMARTH.