S C I FRAMAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 290 235, S C I FRAMAN est une SCI créée le 15 juin 2017. Son siège social est situé 8 Pl du Monument, 38390 Porcieu-Amblagnieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL BRONNER, gérant.
Fiche d'identité de S C I FRAMAN
INSEE- Dénomination
- S C I FRAMAN
- SIREN
- 830 290 235
- SIRET (siège)
- 830 290 235 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54830290235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 290 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2017
- Siège social
- 8 PL DU MONUMENT, 38390, PORCIEU-AMBLAGNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C I FRAMAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de S C I FRAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C I FRAMAN
INSEEÉtablissements de S C I FRAMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEUSiègeActif
830 290 235 00019 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de S C I FRAMAN
INPIConformité de S C I FRAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C I FRAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S C I FRAMAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C I FRAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C I FRAMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-17
- création
Date d'effet : 15 juin 2017
Questions fréquentes sur S C I FRAMAN
Quel est le numéro SIREN de S C I FRAMAN ?
Le numéro SIREN de S C I FRAMAN est 830 290 235. Le SIRET de son siège social est 830 290 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54830290235.
Qui dirige S C I FRAMAN ?
S C I FRAMAN est dirigée par EMMANUEL BRONNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C I FRAMAN ?
Le siège social de S C I FRAMAN est situé 8 Pl du Monument, 38390 Porcieu-Amblagnieu.
S C I FRAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, S C I FRAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C I FRAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C I FRAMAN.
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