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S.C.I. LE MODUS

Active
Siren328 948 971SCI72000 LE MANSCréée le 30 janvier 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,8 k€

S.C.I. LE MODUS est une SCI immatriculée le 30 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 948 971. Elle est domiciliée 12 rue George Sand, 72000 Le Mans. S.C.I. LE MODUS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.I. LE MODUS

Dénomination
S.C.I. LE MODUS
SIREN
328 948 971
SIRET (siège)
328 948 971 00036
N° TVA intracommunautaire
FR62328948971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 948 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 janvier 1984
Siège social
12 RUE GEORGE SAND, 72000, LE MANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de S.C.I. LE MODUS

L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.I. LE MODUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. LE MODUS

DF

DOMINIQUE FERRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I. LE MODUS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    328 948 971 00036 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 6820A

  • 72000 LE MANSFermé

    328 948 971 00010 · ouvert le 02 janvier 1984 · NAF 702A

  • 72000 LE MANSFermé

    328 948 971 00028 · ouvert le 05 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de S.C.I. LE MODUS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1993

  • Acte

Conformité de S.C.I. LE MODUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. LE MODUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. LE MODUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. LE MODUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRET Dominique

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1984

Questions fréquentes sur S.C.I. LE MODUS

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. LE MODUS ?

Le numéro SIREN de S.C.I. LE MODUS est 328 948 971. Le SIRET de son siège social est 328 948 971 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62328948971.

Qui dirige S.C.I. LE MODUS ?

S.C.I. LE MODUS est dirigée par DOMINIQUE FERRET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de S.C.I. LE MODUS ?

Le siège social de S.C.I. LE MODUS est situé 12 rue George Sand, 72000 Le Mans.

S.C.I. LE MODUS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. LE MODUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. LE MODUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. LE MODUS.

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