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S.C.I SP993

Active
Siren513 490 987Société civile69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 02 juillet 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

S.C.I SP993 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 490 987. Elle est domiciliée 6 Che du Puits, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL ROBOREL de CLIMENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.C.I SP993

Dénomination
S.C.I SP993
SIREN
513 490 987
SIRET (siège)
513 490 987 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65513490987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 490 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2009
Siège social
6 CHE DU PUITS, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.C.I SP993

L'exploitation qu'elle qu'en soit la forme à titre onéreux ou gratuit, des immeubles de la société, vente, location et gestion de toutes constructions immobilières ou mobilières.

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Finances de S.C.I SP993

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.C.I SP993

SR

STEPHANE ROBOREL de CLIMENS

Autre

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

PR

PASCAL ROBOREL de CLIMENS

Gérant

Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de S.C.I SP993

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    513 490 987 00023 · ouvert le 30 juin 2019 · NAF 6820B

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    513 490 987 00015 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I SP993

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Conformité de S.C.I SP993

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I SP993. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I SP993 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I SP993

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2009

Questions fréquentes sur S.C.I SP993

Quel est le numéro SIREN de S.C.I SP993 ?

Le numéro SIREN de S.C.I SP993 est 513 490 987. Le SIRET de son siège social est 513 490 987 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65513490987.

Qui dirige S.C.I SP993 ?

S.C.I SP993 est dirigée par PASCAL ROBOREL de CLIMENS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I SP993 ?

Le siège social de S.C.I SP993 est situé 6 Che du Puits, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

S.C.I SP993 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I SP993 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I SP993 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I SP993.