S C M B
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,5 k€
S C M B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 148 470. Son siège social est situé 52 rue Emile Zola, 84130 Le Pontet. S C M B relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEMRA ASLAN en qualité de gérant. La radiation de S C M B date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de S C M B
INSEE- Dénomination
- S C M B
- SIREN
- 479 148 470
- SIRET (siège)
- 479 148 470 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94479148470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 148 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Date de radiation
- 24 septembre 2026
- Siège social
- 52 RUE EMILE ZOLA, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de S C M B
GESTION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS QUE LA SOCIETE ACQUERRA OU QUI LUI SERONT APPORTES
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Finances de S C M B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C M B
INSEEÉtablissements de S C M B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeFermé
479 148 470 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de S C M B
INPIConformité de S C M B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C M B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C M B. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/03156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C M B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C M B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur S C M B
Quel est le numéro SIREN de S C M B ?
Le numéro SIREN de S C M B est 479 148 470. Le SIRET de son siège social est 479 148 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94479148470.
Qui dirige S C M B ?
S C M B est dirigée par SEMRA ASLAN, gérant.
Où se situe le siège social de S C M B ?
Le siège social de S C M B est situé 52 rue Emile Zola, 84130 Le Pontet.
S C M B est-elle toujours en activité ?
Non, S C M B n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.
S C M B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C M B.
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