S.C.M. SIEP 31
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,1 k€
S.C.M. SIEP 31 est une société civile de moyens immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 520 097 593. Elle est domiciliée 11 B All des Vitarelles, 31100 Toulouse. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHRISTIAN QUESNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S.C.M. SIEP 31
INSEE- Dénomination
- S.C.M. SIEP 31
- SIREN
- 520 097 593
- SIRET (siège)
- 520 097 593 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67520097593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 097 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 105 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 11 B ALL DES VITARELLES, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.M. SIEP 31
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.M. SIEP 31
INSEEBODACCAutre
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Gérant
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SELARL IMAGERIE MEDICALE BLAGNAC GRENADE
Autre
SCANNER IRM DU PARC
Autre
Docteurs - B. CHABARDES - P. GEORGE - F. CANAZZI - C. ORTELLI - P. CHEMLA - C.PUGET - M. IRSUTTI FJORTOFT - B.VIERASU Médecins spécialisés en Radiologie, Radiodiagnostic et Imagerie Médicale.
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jacques nom d'usage : BESSE Jacques BESSE
Gérant · de février 2010 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.M. SIEP 31
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
520 097 593 00013 · ouvert le 10 janvier 2010 · NAF 6619A
Documents juridiques de S.C.M. SIEP 31
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S.C.M. SIEP 31
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.M. SIEP 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S.C.M. SIEP 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.C.M. SIEP 31
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BESSE Jacques nom d'usage : BESSE n'est plus gérant. QUESNEL Christian nom d'usage : QUESNEL devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-10
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur S.C.M. SIEP 31
Quel est le numéro SIREN de S.C.M. SIEP 31 ?
Le numéro SIREN de S.C.M. SIEP 31 est 520 097 593. Le SIRET de son siège social est 520 097 593 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67520097593.
Qui dirige S.C.M. SIEP 31 ?
S.C.M. SIEP 31 est dirigée par CHRISTIAN QUESNEL, gérant. L'entreprise compte 29 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.M. SIEP 31 ?
Le siège social de S.C.M. SIEP 31 est situé 11 B All des Vitarelles, 31100 Toulouse.
S.C.M. SIEP 31 est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.M. SIEP 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.M. SIEP 31 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.M. SIEP 31.
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