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S.C MOUSSE

Fermée
Siren422 840 116Société civile13400 AUBAGNERadiée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

S.C MOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2007, identifiée par le SIREN 422 840 116. Son siège social est situé zi des Paluds Centre de Vie Agora Bat A, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN HEYSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2024.

Fiche d'identité de S.C MOUSSE

Dénomination
S.C MOUSSE
SIREN
422 840 116
SIRET (siège)
422 840 116 00046
N° TVA intracommunautaire
FR47422840116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 840 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2007
Date de radiation
26 juin 2024
Siège social
ZI DES PALUDS CENTRE DE VIE AGORA BAT A, 13400, AUBAGNE
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de S.C MOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C MOUSSE

VD

VIVIANE DECOMBE

Autre

TB

THOMAS BADACHE

Autre

BH

BENJAMIN HEYSEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2009

JB

JEAN BADACHE

Autre

AJ

ANNE JANKOWSKI

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C MOUSSE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    422 840 116 00046 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    422 840 116 00012 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 702A

  • 13790 PEYNIERFermé

    422 840 116 00020 · ouvert le 19 février 2000 · NAF 702A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    422 840 116 00038 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C MOUSSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de S.C MOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C MOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C MOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C MOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C MOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C MOUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : HEYSEN Benjamin modification le 24 Février 2009. Associé : DECOMBE Viviane modification le 24 Février 2009. Associé : BADACHE Jean modification le 24 Février 2009. Associé : BADACHE Thomas modification le 24 Février 2009. Co-gérant : JANKOWSKI Anne en fonction le 24 Février 2009.

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur S.C MOUSSE

Quel est le numéro SIREN de S.C MOUSSE ?

Le numéro SIREN de S.C MOUSSE est 422 840 116. Le SIRET de son siège social est 422 840 116 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422840116.

Qui dirige S.C MOUSSE ?

S.C MOUSSE est dirigée par BENJAMIN HEYSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C MOUSSE ?

Le siège social de S.C MOUSSE est situé zi des Paluds Centre de Vie Agora Bat A, 13400 Aubagne.

S.C MOUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, S.C MOUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2024.

S.C MOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C MOUSSE.

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