S C P M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
S C P M est une SCI immatriculée le 5 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 150 947. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Techniques, 42570 Saint-Heand. S C P M relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE HOUEL, gérant.
Fiche d'identité de S C P M
INSEE- Dénomination
- S C P M
- SIREN
- 439 150 947
- SIRET (siège)
- 439 150 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17439150947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 150 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2001
- Siège social
- RUE DES TECHNIQUES, 42570, SAINT-HEAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S C P M
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
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Finances de S C P M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C P M
INSEEÉtablissements de S C P M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42570 SAINT-HEANDSiègeActif
439 150 947 00018 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de S C P M
INPIConformité de S C P M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S C P M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S C P M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/10711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/00799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C P M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C P M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2001
Questions fréquentes sur S C P M
Quel est le numéro SIREN de S C P M ?
Le numéro SIREN de S C P M est 439 150 947. Le SIRET de son siège social est 439 150 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439150947.
Qui dirige S C P M ?
S C P M est dirigée par CECILE HOUEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S C P M ?
Le siège social de S C P M est situé rue des Techniques, 42570 Saint-Heand.
S C P M est-elle toujours en activité ?
Oui, S C P M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C P M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S C P M.
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