S.C.V.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
S.C.V. est une SCI immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 273 938. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Lieu-dit Tarraste, 31800 Valentine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DIEU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de S.C.V.
INSEE- Dénomination
- S.C.V.
- SIREN
- 398 273 938
- SIRET (siège)
- 398 273 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398273938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 273 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- LD Lieu-dit Tarraste, 31800, Valentine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.C.V.
Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous immeubles.
Finances de S.C.V.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.C.V.
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S.C.V.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31800 ValentineSiègeFermé
398 273 938 00017 · ouvert le 02 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.C.V.
INPIComptes annuels de S.C.V.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.V.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.C.V.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.V..
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juin 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 08 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales, le Journal Toulousain a été faite le 21.06.2018
Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de S.C.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.C.V.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-06-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales, le Journal Toulousain a été faite le 21.06.2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DIEU Dominique nom d'usage : DIEU Dominique devient gérant.. CAMBOULIVE Luc Hugues Joseph nom d'usage : CAMBOULIVE Luc n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur S.C.V.
Quel est le numéro SIREN de S.C.V. ?
Le numéro SIREN de S.C.V. est 398 273 938. Le SIRET de son siège social est 398 273 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398273938.
Qui dirige S.C.V. ?
S.C.V. est dirigée par DOMINIQUE DIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.C.V. ?
Le siège social de S.C.V. est situé LD Lieu-dit Tarraste, 31800 Valentine.
S.C.V. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.C.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.C.V. est-elle en procédure collective ?
S.C.V. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juin 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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