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S.D ROYAL

Fermée
Siren791 177 546SARL28000 CHARTRESRadiée le 22 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 177 546, S.D ROYAL est une SARL créée le 15 février 2013. Elle est domiciliée 3 Pl de l Etape au Vin, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. ICHRAFF SOUSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de S.D ROYAL date du 22 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de S.D ROYAL

Dénomination
S.D ROYAL
SIREN
791 177 546
SIRET (siège)
791 177 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74791177546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 177 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
900 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 février 2013
Date de radiation
22 mars 2023
Siège social
3 PL DE L ETAPE AU VIN, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de S.D ROYAL

Restauration rapide, sandwicherie, vente sur place et à emporter.

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Finances de S.D ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.D ROYAL

IS

ICHRAFF SOUSSI

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2015

Anciens dirigeants (1)

EA

Emrah ALBAYRAK

Gérant · de février 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.D ROYAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    791 177 546 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de S.D ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de S.D ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.D ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.D ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.D ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2022. Clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2022 · publié le 09 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.D ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.D ROYAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2021, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant : SOUSSI Ichraff

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2013-03-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-02-15

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2023

Questions fréquentes sur S.D ROYAL

Quel est le numéro SIREN de S.D ROYAL ?

Le numéro SIREN de S.D ROYAL est 791 177 546. Le SIRET de son siège social est 791 177 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791177546.

Qui dirige S.D ROYAL ?

S.D ROYAL est dirigée par ICHRAFF SOUSSI, gérant.

Où se situe le siège social de S.D ROYAL ?

Le siège social de S.D ROYAL est situé 3 Pl de l Etape au Vin, 28000 Chartres.

S.D ROYAL est-elle toujours en activité ?

Non, S.D ROYAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2023.

S.D ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.D ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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