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S.E.D.E.L.

Active
Siren404 862 385549973000 CHAMBERYCréée le 15 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.E.D.E.L. est une 5499 immatriculée le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 862 385. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Cdt Joseph Perceval, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 526H comme activité principale.

Fiche d'identité de S.E.D.E.L.

Dénomination
S.E.D.E.L.
SIREN
404 862 385
SIRET (siège)
404 862 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18404862385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 862 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
526H
Date de création
15 avril 1996
Siège social
9 RUE CDT JOSEPH PERCEVAL, 73000, CHAMBERY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de S.E.D.E.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.E.D.E.L.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.E.D.E.L.

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    404 862 385 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 526H

  • 38500 VOIRONFermé

    404 862 385 00022 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 526H

  • 38210 VOUREYFermé

    404 862 385 00030 · ouvert le 31 mars 1999 · NAF 526H

  • 38500 COUBLEVIEFermé

    404 862 385 00048 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 526H

Documents juridiques de S.E.D.E.L.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de S.E.D.E.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.E.D.E.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.E.D.E.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.E.D.E.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fuxa Jean-Claude pour une durée de 15 ans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.E.D.E.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.E.D.E.L.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fuxa Jean-Claude pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur S.E.D.E.L.

Quel est le numéro SIREN de S.E.D.E.L. ?

Le numéro SIREN de S.E.D.E.L. est 404 862 385. Le SIRET de son siège social est 404 862 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18404862385.

Où se situe le siège social de S.E.D.E.L. ?

Le siège social de S.E.D.E.L. est situé 9 rue Cdt Joseph Perceval, 73000 Chambery.

S.E.D.E.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.E.D.E.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.E.D.E.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.E.D.E.L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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