CheckersLiquidations

S E E DASSONVILLE

Fermée
Siren410 938 724SARL84200 CARPENTRASRadiée le 06 juin 2008
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 938 724, S E E DASSONVILLE est une SARL créée le 26 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 496 Rte de Caromb Quartier Angele, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par RAYNALD BREBION, gérant. La radiation de S E E DASSONVILLE date du 6 juin 2008 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de S E E DASSONVILLE

Dénomination
S E E DASSONVILLE
SIREN
410 938 724
SIRET (siège)
410 938 724 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19410938724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 938 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
26 février 1997
Date de radiation
06 juin 2008
Siège social
496 RTE DE CAROMB QUARTIER ANGELE, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de S E E DASSONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E E DASSONVILLE

RB

RAYNALD BREBION

Gérant

Depuis la création (26 février 1997) · 29 ans

Établissements de S E E DASSONVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeFermé

    410 938 724 00011 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 4331Z

Documents juridiques de S E E DASSONVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 13 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de S E E DASSONVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E E DASSONVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E E DASSONVILLE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S E E DASSONVILLE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2008. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2008 · publié le 09 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 août 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00097. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de S E E DASSONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E E DASSONVILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances : 07/00097. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service commercial, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Mandataire liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), immeuble l'Atrium, 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur S E E DASSONVILLE

Quel est le numéro SIREN de S E E DASSONVILLE ?

Le numéro SIREN de S E E DASSONVILLE est 410 938 724. Le SIRET de son siège social est 410 938 724 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410938724.

Qui dirige S E E DASSONVILLE ?

S E E DASSONVILLE est dirigée par RAYNALD BREBION, gérant.

Où se situe le siège social de S E E DASSONVILLE ?

Le siège social de S E E DASSONVILLE est situé 496 Rte de Caromb Quartier Angele, 84200 Carpentras.

S E E DASSONVILLE est-elle toujours en activité ?

Non, S E E DASSONVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2008.

S E E DASSONVILLE est-elle en procédure collective ?

S E E DASSONVILLE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 août 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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