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S E P A

Active
Siren410 374 201SARL26120 MONTMEYRANCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S E P A est une SARL immatriculée le 31 décembre 1980 sous le numéro SIREN 410 374 201. Son siège social est situé Les Vernes, 26120 Montmeyran. L'entreprise déclare le code NAF 012J comme activité principale.

Fiche d'identité de S E P A

Dénomination
S E P A
SIREN
410 374 201
SIRET (siège)
410 374 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70410374201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 374 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
012J
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
LES VERNES, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S E P A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S E P A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S E P A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeFermé

    410 374 201 00011 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 012J

Documents juridiques de S E P A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S E P A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S E P A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S E P A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S E P A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S E P A. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S E P A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S E P A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur S E P A

Quel est le numéro SIREN de S E P A ?

Le numéro SIREN de S E P A est 410 374 201. Le SIRET de son siège social est 410 374 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410374201.

Où se situe le siège social de S E P A ?

Le siège social de S E P A est situé Les Vernes, 26120 Montmeyran.

S E P A est-elle toujours en activité ?

Oui, S E P A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S E P A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S E P A.

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