S ET V
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
S ET V est une SCI immatriculée le 7 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 484 490. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE VICTOR HUGO BAUGE Baugé, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par SITHA LAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S ET V
INSEE- Dénomination
- S ET V
- SIREN
- 839 484 490
- SIRET (siège)
- 839 484 490 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93839484490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 484 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 18 RUE VICTOR HUGO BAUGE Baugé, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S ET V
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question..
Finances de S ET V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S ET V
INSEEÉtablissements de S ET V
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
839 484 490 00025 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820A
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé
839 484 490 00017 · ouvert le 24 avril 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de S ET V
INPIComptes annuels de S ET V
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S ET V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S ET V
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S ET V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent S ET V. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 02 février 2026 · N° 24/06653
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000097
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Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25-84.162
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00894
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09211
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S ET V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S ET V
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur S ET V
Quel est le numéro SIREN de S ET V ?
Le numéro SIREN de S ET V est 839 484 490. Le SIRET de son siège social est 839 484 490 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93839484490.
Qui dirige S ET V ?
S ET V est dirigée par SITHA LAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S ET V ?
Le siège social de S ET V est situé 18 RUE VICTOR HUGO BAUGE Baugé, 49150 Bauge-en-Anjou.
S ET V est-elle toujours en activité ?
Oui, S ET V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S ET V est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S ET V.
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