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S.I.C. DISTRIBUTION

Active
Siren412 389 587SARL69800 SAINT-PRIESTCréée le 02 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 389 587, S.I.C. DISTRIBUTION est une SARL créée le 2 juin 1997. Son siège social est situé 12 rue Alexandre Grammont, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de S.I.C. DISTRIBUTION

Dénomination
S.I.C. DISTRIBUTION
SIREN
412 389 587
SIRET (siège)
412 389 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24412389587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 389 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4673A
Date de création
02 juin 1997
Siège social
12 RUE ALEXANDRE GRAMMONT, 69800, SAINT-PRIEST
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.I.C. DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.I.C. DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.I.C. DISTRIBUTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69800 SAINT-PRIESTSiègeFermé

    412 389 587 00012 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 4673A

Documents juridiques de S.I.C. DISTRIBUTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de S.I.C. DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.I.C. DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.I.C. DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.I.C. DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.I.C. DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.I.C. DISTRIBUTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2011 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1997

Marques déposées par S.I.C. DISTRIBUTION

S.I.C. DISTRIBUTION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L ISOLEUR AU NATUREL

    N° 3653543 · Déposée le 28 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 19, 22, 37

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.I.C. DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de S.I.C. DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de S.I.C. DISTRIBUTION est 412 389 587. Le SIRET de son siège social est 412 389 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24412389587.

Où se situe le siège social de S.I.C. DISTRIBUTION ?

Le siège social de S.I.C. DISTRIBUTION est situé 12 rue Alexandre Grammont, 69800 Saint-Priest.

S.I.C. DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, S.I.C. DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.I.C. DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.I.C. DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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