S L C M
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
S L C M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 371 645. Elle est domiciliée Le Petit Vernet, 07290 Satillieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHELLE BETTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de S L C M
INSEE- Dénomination
- S L C M
- SIREN
- 451 371 645
- SIRET (siège)
- 451 371 645 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88451371645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 371 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- LE PETIT VERNET, 07290, SATILLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S L C M
Gestion, adminstration location, disposition de biens immobiliers.
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Finances de S L C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S L C M
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de S L C M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07290 SATILLIEUSiègeActif
451 371 645 00016 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de S L C M
INPIConformité de S L C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S L C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent S L C M. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/05159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 08 août 2024 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/05904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2020 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2020 · N° 18/03628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S L C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S L C M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur S L C M
Quel est le numéro SIREN de S L C M ?
Le numéro SIREN de S L C M est 451 371 645. Le SIRET de son siège social est 451 371 645 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88451371645.
Qui dirige S L C M ?
S L C M est dirigée par MICHELLE BETTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S L C M ?
Le siège social de S L C M est situé Le Petit Vernet, 07290 Satillieu.
S L C M est-elle toujours en activité ?
Oui, S L C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S L C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S L C M.
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