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SCI DES RUELLES

Active
Siren313 955 486SCI07290 SATILLIEUCréée le 21 avril 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 313 955 486, SCI DES RUELLES est une SCI créée le 21 avril 1980. Son siège social est situé La Gentilhommiere, 07290 Satillieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Guillaume ABRIAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES RUELLES

Dénomination
SCI DES RUELLES
SIREN
313 955 486
SIRET (siège)
313 955 486 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59313955486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 955 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 757,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1980
Siège social
LA GENTILHOMMIERE, 07290, SATILLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES RUELLES

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS APPORTES A LA SOCIETE, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES RUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES RUELLES

GA

Guillaume ABRIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES RUELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07290 SATILLIEUSiègeActif

    313 955 486 00011 · ouvert le 21 avril 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES RUELLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES RUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES RUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES RUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES RUELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES RUELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABRIAL Guillaume, Denis, Marie ; Associé indéfiniment responsable : ABRIAL Bertrand, Joseph, Lucien

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1980

Questions fréquentes sur SCI DES RUELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES RUELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES RUELLES est 313 955 486. Le SIRET de son siège social est 313 955 486 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59313955486.

Qui dirige SCI DES RUELLES ?

SCI DES RUELLES est dirigée par Guillaume ABRIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DES RUELLES ?

Le siège social de SCI DES RUELLES est situé La Gentilhommiere, 07290 Satillieu.

SCI DES RUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES RUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES RUELLES.

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