S L V P
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
S L V P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 982 111. Elle est domiciliée 41 av de Gibel, 31560 Calmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK VACHER, gérant.
Fiche d'identité de S L V P
INSEE- Dénomination
- S L V P
- SIREN
- 492 982 111
- SIRET (siège)
- 492 982 111 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR52492982111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 982 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 41 AV DE GIBEL, 31560, CALMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S L V P
Gestion immobilière - Location - Acquisiton - Acquisition de biens immobiliers et de terrains
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Finances de S L V P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S L V P
INSEEÉtablissements de S L V P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31560 CALMONTSiègeActif
492 982 111 00022 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
- 31560 NAILLOUXFermé
492 982 111 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de S L V P
INPIConformité de S L V P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S L V P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent S L V P. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026027572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S L V P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S L V P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur S L V P
Quel est le numéro SIREN de S L V P ?
Le numéro SIREN de S L V P est 492 982 111. Le SIRET de son siège social est 492 982 111 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492982111.
Qui dirige S L V P ?
S L V P est dirigée par PATRICK VACHER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S L V P ?
Le siège social de S L V P est situé 41 av de Gibel, 31560 Calmont.
S L V P est-elle toujours en activité ?
Oui, S L V P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S L V P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S L V P.
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